Arrêté du 1er octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Entretien des circuits de vitesse

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent entretenir la piste et les dispositifs de sécurité pour protéger les spectateurs et les concurrents.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Source : Légifrance