En vigueur depuis le 7 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'un circuit de vitesse en Saône-et-Loire
Le circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.