En vigueur depuis le 7 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à des obligations du Trésor
Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2010 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle ligne d'obligations du Trésor.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.