Arrêté du 1er octobre 2010

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Publication d'un arrêté relatif à des obligations du Trésor

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2010 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle ligne d'obligations du Trésor.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Source : Légifrance