JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2010, aux fonctions de M. Philippe Sellier, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2010, aux fonctions de M. Philippe Sellier, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.