Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2010, aux fonctions de M. Philippe Sellier, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2010, aux fonctions de M. Philippe Sellier, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2010, aux fonctions de M. Philippe Sellier, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.