Arrêté du 1er octobre 2010

Article 1

L'avenant n° 1 au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses », relatif à l'action 1 du programme « Economie numérique » créé par la loi du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Historique des versions

L'avenant n° 1 au cahier des charges « déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses », relatif à l'action 1 du programme « Economie numérique » créé par la loi du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).