Arrêté du 1er octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant sur le tableau 1 de l'annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2009.
Une aide forfaitaire complémentaire sera en outre versée aux navires dont le tonnage annuel de thon rouge débarqué est au minimum égal à 5 tonnes sur, au moins, l'une ou l'autre des années 2006, 2007, 2008 ou 2009. Le tonnage annuel débarqué est établi sur le fondement des données déclaratives détenues par l'administration. Les montants de cette aide forfaitaire complémentaire sont définis dans le tableau 2 de l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2009

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Calcul des aides à la cessation de pêche du thon rouge

Résumé. Les aides pour arrêter la pêche du thon rouge dépendent de la taille du bateau et des quantités pêchées.

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant sur le tableau 1 de l'annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2009.
Une aide forfaitaire complémentaire sera en outre versée aux navires dont le tonnage annuel de thon rouge débarqué est au minimum égal à 5 tonnes sur, au moins, l'une ou l'autre des années 2006, 2007, 2008 ou 2009. Le tonnage annuel débarqué est établi sur le fondement des données déclaratives détenues par l'administration. Les montants de cette aide forfaitaire complémentaire sont définis dans le tableau 2 de l'annexe 1.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2009

Source : Légifrance