En vigueur depuis le 18 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du délégué général à l'emploi
Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.