En vigueur depuis le 23 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'allocation pour les bénéficiaires d'un capital
Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 005 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.