Arrêté du 1er octobre 2008

Article 2

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Article 2

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 005 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Montant de l'allocation pour les bénéficiaires d'un capital

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires ayant choisi un capital est fixé à 2005 euros par an à partir d'octobre 2008.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 005 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance