Arrêté du 1er octobre 2008

Article 1

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Article 1

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 021 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Fixation du montant de l'allocation de reconnaissance

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'une rente annuelle est fixé à 3 021 euros par an à partir du 1er octobre 2008.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 021 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance