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Arrêté du 1er octobre 2008

fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), modifié par le décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003 ;

Vu le décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour l'application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des rapatriés,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'allocation de reconnaissance

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'une rente annuelle est fixé à 3 021 euros par an à partir du 1er octobre 2008.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 021 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant de l'allocation pour les bénéficiaires d'un capital

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires ayant choisi un capital est fixé à 2005 euros par an à partir d'octobre 2008.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 005 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3