JORF n°0240 du 14 octobre 2008

Article 2

Article 2

Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 4 000 € par opération.


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Version 1

Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 4 000 € par opération.