Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 8 (VT)
Créé le 4 octobre 2008
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2008
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 8 (VT)
En vigueur du samedi 4 octobre 2008 au lundi 31 août 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.