JORF n°0053 du 3 mars 2024

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour le programme de compte de concours financiers

Résumé 405 millions et 466 millions d'euros sont annulés pour un programme financier en 2023.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 405 263 552 € en autorisations d'engagement et de 466 463 552 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 405 263 552 € en autorisations d'engagement et de 466 463 552 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.