Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du tableau annexé pour les pays dérogatoires à partir du 1er janvier 2023
Résumé Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau tableau est utilisé pour les pays ayant des dérogations.
A compter du 1er janvier 2023, le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays dérogatoires.
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