Arrêté du 1er mars 2023

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2023, le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays dérogatoires.

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En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Modification du tableau annexé pour les pays dérogatoires

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays spéciaux à partir du 1er janvier 2023.

A compter du 1er janvier 2023, le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Indemnités des volontaires internationaux en entreprise) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays dérogatoires.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Source : Légifrance