Arrêté du 1er mars 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Source : Légifrance