En vigueur depuis le 13 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et est publié dans le Journal officiel.
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.