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Arrêté du 1er mars 2023

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des emplois éligibles à la prime pour les militaires

Résumé. Un arrêté augmente le nombre d'emplois éligibles à une prime pour les militaires en poste de commandement, à partir de janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire, notamment son article 1er (Prime annuelle pour les militaires de commandement) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Harmonisation des conditions de paiement pour les sapeurs-pompiers parisiens) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois éligibles à la prime

Résumé. Le nombre total d'emplois éligibles à la prime a augmenté de 440 à 462, avec des ajustements dans chaque niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Date d'application des rémunérations

Résumé. Cet arrêté concerne les salaires à partir de janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023.

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Arrêté du 1er mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3