Arrêté du 1er mars 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application des rémunérations

Résumé. Cet arrêté concerne les salaires à partir de janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance