Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er mars 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 5 mai 2022 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 juin 2024

Créé le 8 mars 2023 · Abrogé le 16 juin 2024

L'arrêté du 5 mai 2022 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024

Abrogé parArrêté du 14 juin 2024art. 3

En vigueur du mercredi 8 mars 2023 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance