Abrogé par Arrêté du 14 juin 2024 - art. 3
Créé le 8 mars 2023 · Abrogé le 16 juin 2024
L'arrêté du 5 mai 2022 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est abrogé.