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Arrêté du 1er mars 2023

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Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société :
KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades).
La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 13 mars 2023 et au plus tard le 16 mars 2023 pour le premier tour, et entre le 3 avril 2023 et au plus tard le 5 avril 2023 pour le second tour, entre 7 heures et 18 heures (heure légale de Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 8 mars 2023 · Abrogé le 16 juin 2024

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société :
KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades).
La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 13 mars 2023 et au plus tard le 16 mars 2023 pour le premier tour, et entre le 3 avril 2023 et au plus tard le 5 avril 2023 pour le second tour, entre 7 heures et 18 heures (heure légale de Paris).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024

Abrogé parArrêté du 14 juin 2024art. 3

En vigueur du mercredi 8 mars 2023 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance