JORF n°0056 du 7 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livraison du matériel électoral

Résumé Les documents de vote sont envoyés à une adresse spécifique et doivent arriver avant les dates indiquées.

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société :
KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.
La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 13 mars 2023 et au plus tard le 16 mars 2023 pour le premier tour, et entre le 3 avril 2023 et au plus tard le 5 avril 2023 pour le second tour, entre 7 heures et 18 heures (heure légale de Paris).


Historique des versions

Version 1

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société :

KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.

Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.

La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 13 mars 2023 et au plus tard le 16 mars 2023 pour le premier tour, et entre le 3 avril 2023 et au plus tard le 5 avril 2023 pour le second tour, entre 7 heures et 18 heures (heure légale de Paris).