Arrêté du 1er mars 2023

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences de celle-ci, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.

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En vigueur depuis le 3 mars 2023

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Délégation de signature dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté donne à une directrice adjointe le droit de signer des documents au nom de la directrice générale, sauf pour les marchés publics coûteux.

Délégation est donnée à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences de celle-ci, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance