Arrêté du 1er mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le commissaire général du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent faire appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le commissaire général du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance