JORF n°0055 du 6 mars 2022

Arrêté du 1er mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 512-46-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du formulaire pour la demande d'enregistrement

Résumé Le formulaire pour enregistrer une demande environnementale a changé.

Pour la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, le formulaire CERFA N° 15679*04, mis à disposition sur le site internet https :// www. service-public. fr/, est modifié conformément aux annexes I et II du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel le jour suivant sa parution

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet