Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la création d'une région de contrôle terminale à Lifou
Résumé L'arrêté qui créait une zone de contrôle à Lifou ne fait plus effet.
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Lifou (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
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