JORF n°0054 du 5 mars 2022

Arrêté du 1er mars 2022

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la région de contrôle terminale TMA Lifou

Résumé La zone de contrôle aérien TMA Lifou en Nouvelle-Calédonie est supprimée.

Il est supprimé la région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Lifou dans la région de Lifou (Nouvelle-Calédonie) dans la région d'information de vol de Nandi.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont partagées aux utilisateurs via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la création d'une région de contrôle terminale à Lifou

Résumé L'arrêté qui créait une zone de contrôle à Lifou ne fait plus effet.

L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Lifou (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la navigation aérienne

Résumé Les directeurs de la navigation aérienne civile et militaire doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er mars 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld