Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Patrick RISSÉLIN
Résumé Monsieur Patrick RISSÉLIN peut signer des papiers de dépenses pour le ministre de la Santé.
M. Patrick RISSELIN, secrétaire général, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
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