JORF n°0054 du 5 mars 2022

Arrêté du 1er mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ;

Vu le décret du 3 mai 2019 portant nomination d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie - M. Frank BELLIVIER,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses de santé mentale

Résumé Frank BELLIVIER peut signer des papiers financiers pour la santé mentale au nom du ministre.

M. Frank BELLIVIER, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Patrick RISSÉLIN

Résumé Monsieur Patrick RISSÉLIN peut signer des papiers de dépenses pour le ministre de la Santé.

M. Patrick RISSELIN, secrétaire général, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le ministre des solidarités et de la santé doit publier cet arrêté et s'assurer qu'il est suivi.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2022.

Olivier Véran