Arrêté du 1er mars 2021

Article 4

Créé le 15 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'accompagnement pour les mutations de 2021

Résumé. Les personnes qui ont changé de poste en 2021 peuvent bénéficier d'un accompagnement.

Ces mesures d'accompagnement sont ouvertes pour les mutations intervenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021