JORF n°0060 du 11 mars 2021

Article 1

Article 1

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Zone protégée de la compagnie républicaine de sécurité n° 33

Résumé Personne ne peut entrer dans les locaux de la CRS 33 à Reims sans autorisation.

L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 33, sis 11, avenue du Maréchal-Juin, 51100 Reims, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 33, sis 11, avenue du Maréchal-Juin, 51100 Reims, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.