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Arrêté du 1er mars 2021

JORF n°0059 du 10 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. NOTTET comme notaire associé à Paris

Résumé M. NOTTET change de poste de notaire de Pierrefitte-sur-Seine à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. NOTTET (Christophe, Damien, Philippe), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « acn notaires », à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).
M. NOTTET (Christophe, Damien, Philippe), membre de la société à responsabilité limitée « acn notaires », est nommé notaire associé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. NOTTET (Christophe, Damien, Philippe), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « acn notaires », à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).

M. NOTTET (Christophe, Damien, Philippe), membre de la société à responsabilité limitée « acn notaires », est nommé notaire associé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.