JORF n°0059 du 10 mars 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :
La démission de Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite), notaire à la résidence de Francheville (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA TABLE DE PIERRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Francheville (Rhône), en remplacement de Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite).
Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :

La démission de Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite), notaire à la résidence de Francheville (Rhône), est acceptée.

La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA TABLE DE PIERRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Francheville (Rhône), en remplacement de Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite).

Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite) est nommée notaire associée.