Créé le 11 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des prestations dérogatoires liées à la COVID-19
Résumé. L'assurance maladie paie pour des services spéciaux à cause de la COVID-19, les montants sont détaillés dans les annexes.
Pour 2020 et en application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, l'assurance maladie assure le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1, 2 et 3. Les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
- Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 17 081 915,2 € ;
- DAF MCO : 24 432,2 € ;
- DAF MCO-USLD : 11 227,5 € ;
- DAF PSY : 868 254,3 € ;
- DAF SSR : 543 759,6 €.
- Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-OQN » :
- AC MCO : 617 517,13 € ;
- AC SSR : 260 067,83 € ;
- Dégel du coefficient prudentiel psychiatrie : 7205,6 €.
- Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM spécifique : 3 466,48 € ;
- ONDAM PA : 8 060 318,64 € ;
- ONDAM PH : 949 528,58 €.