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Arrêté du 1er mars 2021

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Publication au Journal Officiel

JORF n°0059 du 10 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des prestations dérogatoires en 2020

Résumé En 2020, l'assurance maladie a payé des soins spéciaux pour plusieurs types de structures.

Pour 2020 et en application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, l'assurance maladie assure le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1, 2 et 3. Les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 17 081 915,2 € ;
- DAF MCO : 24 432,2 € ;
- DAF MCO-USLD : 11 227,5 € ;
- DAF PSY : 868 254,3 € ;
- DAF SSR : 543 759,6 €.
- Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-OQN » :
- AC MCO : 617 517,13 € ;
- AC SSR : 260 067,83 € ;
- Dégel du coefficient prudentiel psychiatrie : 7205,6 €.
- Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM spécifique : 3 466,48 € ;
- ONDAM PA : 8 060 318,64 € ;
- ONDAM PH : 949 528,58 €.

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Version 1

Pour 2020 et en application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, l'assurance maladie assure le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1, 2 et 3. Les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

- Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-DG » :

- AC MCO : 17 081 915,2 € ;

- DAF MCO : 24 432,2 € ;

- DAF MCO-USLD : 11 227,5 € ;

- DAF PSY : 868 254,3 € ;

- DAF SSR : 543 759,6 €.

- Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-OQN » :

- AC MCO : 617 517,13 € ;

- AC SSR : 260 067,83 € ;

- Dégel du coefficient prudentiel psychiatrie : 7205,6 €.

- Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux :

- ONDAM spécifique : 3 466,48 € ;

- ONDAM PA : 8 060 318,64 € ;

- ONDAM PH : 949 528,58 €.