Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'une zone protégée
Résumé Le site est une zone interdite d'accès pour les non-autorisés.
L'ensemble des locaux et installations du site de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Lorraine-Alsace, détachement de Strasbourg, sis 15, rue du Zielbaum, 67200 Strasbourg, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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