Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une zone protégée à Troyes
Résumé Seuls les autorisés peuvent entrer dans les locaux de la police à Troyes.
L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 35, sis 1, rue Jean-Nesmy, 10026 Troyes, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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