JORF n°0058 du 9 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie

Résumé Les boulangers et pâtissiers doivent suivre les nouvelles règles des avenants.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de :

- L'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
- L'avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 relatif aux entreprises de moins de 50 salariés, à la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les stipulations de :

- L'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;

- L'avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 relatif aux entreprises de moins de 50 salariés, à la convention collective nationale susvisée.