Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la convention constitutive
Résumé On peut consulter la convention constitutive au siège du Centre national de ressources et de résilience.
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du « Centre national de ressources et de résilience ».
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