Arrêté du 1er mars 2021

Article 2

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Article 2

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du « Centre national de ressources et de résilience ».

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Consultation de la convention constitutive

Résumé. On peut consulter la convention constitutive au siège du Centre national de ressources et de résilience.

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du « Centre national de ressources et de résilience ».

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