JORF n°0053 du 3 mars 2021

Article 2

Article 2

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Déclaration des membres de l'équipe pour la pose de voie veineuse centrale

Résumé Les structures de santé doivent dire qui fait quoi pour poser des voies veineuses centrales.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l'IDE », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l'IDE », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.