JORF n°0053 du 3 mars 2021

Article 2

Article 2

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Déclaration des membres de l'équipe pour la mise en œuvre du protocole de soins des plaies

Résumé Les structures doivent déclarer les membres de leur équipe qui vont soigner des plaies complexes, en suivant des règles précises et en utilisant éventuellement la télémédecine.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.