Arrêté du 1er mars 2019

Article 8

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Article 8

Si le ministre chargé de l'immigration s'oppose à la mobilité du chercheur postérieurement à son entrée sur le territoire ou si le chercheur ne remplit plus les conditions de la mobilité, le chercheur et, le cas échéant, les membres de sa famille se voient dans l'obligation de cesser immédiatement d'exercer toute activité et de quitter le territoire, conformément à l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Application de l'article L. 531-1 aux étrangers en situation irrégulière).

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Conditions de séjour pour chercheurs étrangers

Résumé. Un chercheur étranger doit quitter la France s'il ne remplit plus les conditions de sa mobilité ou si le ministre de l'immigration s'y oppose.

Si le ministre chargé de l'immigration s'oppose à la mobilité du chercheur postérieurement à son entrée sur le territoire ou si le chercheur ne remplit plus les conditions de la mobilité, le chercheur et, le cas échéant, les membres de sa famille se voient dans l'obligation de cesser immédiatement d'exercer toute activité et de quitter le territoire, conformément à l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Application de l'article L. 531-1 aux étrangers en situation irrégulière).

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

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