Arrêté du 1er mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, le retrait de M. RETEL (Vincent, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire à Colombes

Résumé. Un notaire, Vincent Retel, est retiré de sa fonction à Colombes par décision ministérielle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, le retrait de M. RETEL (Vincent, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance