JORF n°0057 du 9 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, le mandat de M. CHAUSSEMY (Jacques) en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand, est renouvelé à compter du 6 août 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, le mandat de M. CHAUSSEMY (Jacques) en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand, est renouvelé à compter du 6 août 2018.