Arrêté du 1er mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018 :
Les retraits de M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu) et de Mme BONNES (Julie), épouse ABGRALL, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu) et de Mme BONNES (Julie), épouse ABGRALL, la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER et Julien MERVEILLE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu), M. SCHWEITZER (Guy, Bernard, Henri) et M. MERVEILLE (Julien, Jean-Philippe) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Rueil-Malmaison

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 accepte le retrait de deux notaires et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société d'exercice libéral à Rueil-Malmaison.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018 :
Les retraits de M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu) et de Mme BONNES (Julie), épouse ABGRALL, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu) et de Mme BONNES (Julie), épouse ABGRALL, la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER et Julien MERVEILLE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu), M. SCHWEITZER (Guy, Bernard, Henri) et M. MERVEILLE (Julien, Jean-Philippe) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance