Arrêté du 1er mars 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les prestations touristiques

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 confie aux ministres de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi qu'à celui de l'économie et des finances, la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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