Arrêté du 1er mars 2018

Article 1

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Article 1

Le professionnel qui élabore et vend ou offre à la vente les prestations visées au 1° et au 2° du I de l'article L. 211-1 du code du tourisme (Champ d'application des règles sur la vente de voyages) transmet au voyageur un formulaire qui comprend celles des informations énumérées du 1° au 8° de l'article R. 211-4 du code du tourisme (Informations obligatoires avant la conclusion d'un contrat de voyage) qui sont adéquates pour le contrat envisagé, ainsi qu'un résumé des droits du voyageur correspondant au modèle pertinent figurant à l'annexe 1.
Lorsque le contrat est conclu par téléphone, l'organisateur ou le détaillant fournit les informations énumérées au premier alinéa, ainsi que les informations figurant dans l'annexe 1, partie B.

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Obligations d'information des professionnels de voyage

Résumé. Les professionnels de voyage doivent fournir aux clients un formulaire avec les informations essentielles sur le voyage et un résumé des droits du voyageur.

Le professionnel qui élabore et vend ou offre à la vente les prestations visées au 1° et au 2° du I de l'article L. 211-1 du code du tourisme (Champ d'application des règles sur la vente de voyages) transmet au voyageur un formulaire qui comprend celles des informations énumérées du 1° au 8° de l'article R. 211-4 du code du tourisme (Informations obligatoires avant la conclusion d'un contrat de voyage) qui sont adéquates pour le contrat envisagé, ainsi qu'un résumé des droits du voyageur correspondant au modèle pertinent figurant à l'annexe 1.
Lorsque le contrat est conclu par téléphone, l'organisateur ou le détaillant fournit les informations énumérées au premier alinéa, ainsi que les informations figurant dans l'annexe 1, partie B.

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