Arrêté du 1er mars 2017

Article 15

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Article 15

Lorsqu'un laboratoire dont l'agrément est suspendu ou retiré détient des échantillons non analysés ou en est destinataire à la date du retrait, celui-ci est tenu de les transférer immédiatement au laboratoire national de référence.

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Transfert d'échantillons en cas de suspension ou retrait d'agrément

Résumé. Un laboratoire dont l'agrément est suspendu ou retiré doit transférer immédiatement ses échantillons non analysés au laboratoire national de référence.

Lorsqu'un laboratoire dont l'agrément est suspendu ou retiré détient des échantillons non analysés ou en est destinataire à la date du retrait, celui-ci est tenu de les transférer immédiatement au laboratoire national de référence.

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