Arrêté du 1er mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'État chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 1er mars 2017, M. René Drouin, maire de Moyeuvre-Grande (Moselle), est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, en qualité de représentant des communes minières, à compter du 27 mars 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un maire dans un conseil d'administration

Résumé. Un maire est nommé pour représenter les communes minières dans un conseil d'administration.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'État chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 1er mars 2017, M. René Drouin, maire de Moyeuvre-Grande (Moselle), est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, en qualité de représentant des communes minières, à compter du 27 mars 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance