Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les accords collectifs
Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de mettre en œuvre les règles fixées, notamment l'agrément d'accords collectifs et de décisions dans divers secteurs comme l'aide à domicile et le sanitaire.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.