Arrêté du 1er mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les accords collectifs

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de mettre en œuvre les règles fixées, notamment l'agrément d'accords collectifs et de décisions dans divers secteurs comme l'aide à domicile et le sanitaire.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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