Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales

I. - Branche de l'aide à domicile (BAD)

1. Avenant n° 29/2016 du 3 novembre 2016 relatif à la subrogation - maintien de salaire.

2. Avenant n° 30/2016 du 3 novembre 2016 relatif aux modifications de l'assurance complémentaire frais de santé.

3. Avenant n° 31/2016 du 3 novembre 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

II. - Branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED)

Avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l'accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle.

III. - Croix-Rouge française - FEHAP - SYNEAS - FEGAPEI - NEXEM

1. Avenant n° 1 du 28 novembre 2016 à l'accord du 7 septembre 2015 relatif à l'adhésion de la FEGAPEI et de NEXEM à l'OETH.

2. Avenant n° 2 du 28 novembre 2016 à l'accord du 7 septembre 2015 relatif à la modification des instances de l'OETH.

IV. - Convention collective du 31 octobre 1951

Décision unilatérale du 30 janvier 2017 relative à la revalorisation du salaire minimum conventionnel.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - Association RIBINAD (29150 Châteaulin)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2016 relatif au référentiel d'emplois, salaires et astreintes.

II. - ARSEAA (31000 Toulouse)

Accord d'entreprise du 8 juillet 2016 relatif aux indemnités kilométriques vélo.

III. - Association LA SOURCE (37360 Semblançay)

Accord d'entreprise du 17 octobre 2016 relatif au remboursement des frais de déplacement occasionnés par une obligation professionnelle.

IV. - ADAPEI de la Sarthe (72000 Le Mans)

Décision unilatérale du 27 avril 2016 relative aux temps de déplacement professionnel.

V. - AFDAEIM (93240 Stains)

Accord d'entreprise du 3 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la mutuelle complémentaire santé.

VI. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)

1. Avenant n° 24 du 31 octobre 2016 relatif au remplacement de la prime de de « qualité de vie » par une prime de fin d'année.

2. Accord d'entreprise du 31 octobre 2016 relatif à la définition des moyens mis à dispositions des organisations syndicales et conditions d'exercice du droit syndical.