Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions d'un conseiller
Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'un conseiller au cabinet d'un secrétaire d'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.