JORF n°0053 du 3 mars 2017

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 1er mars 2017, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2 Vijzelgracht à Amsterdam, Pays-Bas.
Ce bien immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 181334/366236/5, 181334/366236/7 et 181334/366236/9.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 1er mars 2017, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2 Vijzelgracht à Amsterdam, Pays-Bas.

Ce bien immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 181334/366236/5, 181334/366236/7 et 181334/366236/9.