JORF n°0072 du 25 mars 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er mars 2016 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 2016, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Poyet (Michaël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
II. - M. Lamarre (Laurent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 1er mars 2016.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er mars 2016 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 2016, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Poyet (Michaël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

II. - M. Lamarre (Laurent), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 1er mars 2016.